Déposée par voie électronique le 11 avril 2018 par DIDIER LIAN COMPTEURS EN ABREGE "D.L.C."
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UD U.D. ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est DIDIER LIAN COMPTEURS EN ABREGE "D.L.C." domicilié(e) Rue louise de la valliere - 37700 - Saint Pierre des Corps - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI domicilié(e) 32 rue de l'arcade - 75008 - Paris - France.
La marque UD U.D. ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UD U.D. ACCESS arrivera à expiration en date du 11 avril 2028.
DIDIER LIAN COMPTEURS EN ABREGE "D.L.C." - Rue louise de la valliere - 37700 - Saint Pierre des Corps - France
JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI - 32 rue de l'arcade - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Inscription le 30 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771676 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30
Raccords métalliques de conduites et de canalisations d'eau ; raccords métalliques pour robinets de branchement d'eau potable ; clapets métalliques de conduites d'eau ; vannes métalliques de régulation (autres que parties de machines) pour distribution d'eau ; clapets métalliques anti-pollution ; rails métalliques de support de compteur d'eau ; tuyauteries métalliques; charnières métalliques ; conduits métalliques de chauffage central ; quincaillerie métallique en relation avec la robinetterie, les conduites et les canalisations d'eau ; manchons de réparation en métal ; câbles et canalisations métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;
Compteurs d'eau ; compteurs intelligents ; logiciels ; logiciels de gestion des équipements domotiques ; disjoncteurs ; indicateurs et interrupteurs de niveau d'eau ; appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; caméras d'inspection ; appareils et instruments de mesure, de surveillance, de régulation et de contrôle de la consommation d'eau ; mesureurs, enregistreurs et régulateurs de pression ; débitmètre à ultrasons ; capteurs de niveaux (mesure scientifique) ; sonde de température (non à usage médical) ; bornes de distribution lumineuses ou mécaniques ; instruments de contrôle de chaudières ; détecteurs de métaux ; détecteurs de fuites ; pompes à incendie ; vêtements de protection ; panneaux de signalisation lumineux ; composants électroniques ; circuits électroniques ;
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations de distribution et approvisionnement d'eau ; tubes de chaudières de chauffage ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; robinets de canalisation ; robinets de compteurs d'eau ; robinets de branchement d'eau potable ; accessoires de réglage et de sûreté (sangles, colliers, tubes, tabernacles) pour compteurs d'eau, appareils à eau, conduites d'eau et installations de chauffage ; appareils à filtrer l'eau ; appareils de prise d'eau ; filtres pour l'eau potable; installations de conduites d'eau ; bouches à eau ; fontaines (bornes distributrices d'eau) ; bornes et regards de comptage d'eau ; disconnecteurs hydrauliques de protection de réseaux de distribution d'eau ; tubes de chaudières de chauffage ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; vases d'expansion pour installations de chauffage central ; appareils à air chaud ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; raccords et manchons non métalliques de tuyaux de conduites, de canalisations d'eau; raccords non métalliques pour robinets de branchement d'eau potable ; clapets en caoutchouc; joints en caoutchouc ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; bagues, garnitures et bourrelets d'étanchéité ; isolants pour câbles; résines synthétiques (produits semi-finis) ; joints en matières plastiques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ;
Clapets ni en métal ni en matières plastiques de conduites d’eau ; clapets ni en métal ni en matières plastiques anti-pollution pour installations d'eau potable ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;
Clapets en matières plastiques de conduites d'eau ; clapets en matières plastiques anti-pollution pour installations d'eau potable ; vannes non métalliques (autres que parties de machines) pour distribution d'eau ; colliers d’attache non métalliques pour tuyaux ; attaches pour câbles, connecteurs et supports, non métalliques ; supports de câbles en matières plastiques ; pattes d'attache non métalliques pour câbles et tubes ; contenants de stockage ou de transport non métalliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultations professionnelles d'affaires ; prévisions économiques ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondages d'opinion publique ; relations publiques ; publicité par tous moyens de télécommunication ; publicité en ligne et par correspondance ; publicité par affichage ; distribution de matériels ou objets publicitaires à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés, échantillons ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques et sur le réseau Internet ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; tous les services précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine de la fabrication de branchements et d’environnement de comptage (appareils, installations, équipements de robinetterie) pour l’adduction d’eau potable ; services de présentation et de démonstration de produits dans un but promotionnel ou publicitaire sur tous moyens de communication pour la vente au détail ou en gros de matériels, installations, équipements de robinetterie, compteurs pour l’adduction d’eau potable dans l’habitat collectif ;
Services scientifiques et technologiques dans le domaine de la distribution de l'eau, des appareils de chauffage et installations sanitaires (travaux d'ingénieurs) ; analyses d'eau ; expertises géologiques ; ingénierie ; consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, expertises et audits techniques (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services de laboratoires, à savoir analyses chimiques, recherches biologiques et bactériologiques ; services de contrôle de qualité ; services de contrôle sanitaire ; analyses et recherches industrielles ; bureaux d'études techniques ; conception, installation, développement et maintenance de systèmes informatiques ; mise à jour et installation de logiciels ; création, hébergement et développement de sites Internet ; services scientifiques et technologiques dans le domaine électronique ; services de recherche et développement dans le domaine électronique ; tous les services précités se rapportant au domaine de la fabrication de branchements et d’environnement de comptage (appareils, installations, équipements de robinetterie) pour l’adduction d’eau potable.
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