Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PUBLIC SERVICES
Numéro de dépôt :
3727494
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PUBLIC SERVICES
Déposée par voie électronique le 6 avril 2010 par DIDIER LEGENDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PUBLIC SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740526 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07