Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Entreprises fluviales de France
Numéro de dépôt :
4584619
Date de dépôt :
25/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Entreprises fluviales de France
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2019 par monsieur Didier LEANDRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Entreprises fluviales de France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 10 septembre 2020 - Rejet total n°794870 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10