Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Avec modération
M. DIDIER LE TANNOU
M. JEAN JACQUES SIESBYE

Numéro de dépôt :
4205164
Date de dépôt :
25/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Avec modération de DIDIER LE TANNOU

Présentation de la marque Avec modération

Déposée par voie électronique le 25 août 2015 par monsieur DIDIER LE TANNOU et monsieur JEAN JACQUES SIESBYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Avec modération »

Les déposants sont monsieur DIDIER LE TANNOU domicilié(e) 640 ROUTE DE PORZ AR LOC'H, SAINT TREMEUR, 29470 PLOUGASTEL DAOULAS - France et monsieur JEAN JACQUES SIESBYE domicilié(e) LA BONNETTE - 37120 - FAYE LA VINEUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DIDIER LE TANNOU domicilié(e) 640 ROUTE DE PORZ AR LOC'H, SAINT TREMEUR, 29470 PLOUGASTEL DAOULAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33


M. DIDIER LE TANNOU - 640 ROUTE DE PORZ AR LOC'H, SAINT TREMEUR, 29470 PLOUGASTEL DAOULAS - France

M. JEAN JACQUES SIESBYE - LA BONNETTE - 37120 - FAYE LA VINEUSE - France


M. DIDIER LE TANNOU - 640 ROUTE DE PORZ AR LOC'H, SAINT TREMEUR, 29470 PLOUGASTEL DAOULAS - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695015 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Bières ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.