Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Avec modération
Numéro de dépôt :
4205164
Date de dépôt :
25/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Avec modération
Déposée par voie électronique le 25 août 2015 par monsieur DIDIER LE TANNOU et monsieur JEAN JACQUES SIESBYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Avec modération »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695015 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16