Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Maison Passive Bretagne
Monsieur Didier LE GOFF

Numéro de dépôt :
4521497
Date de dépôt :
02/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Maison Passive Bretagne de Didier LE GOFF

Présentation de la marque Maison Passive Bretagne

Déposée par voie électronique le 2 février 2019 par monsieur Didier LE GOFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maison Passive Bretagne »

Le déposant est monsieur Didier LE GOFF domicilié(e) 5 Allée des Cytises - 35131 - PONT PEAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier LE GOFF domicilié(e) 5 Allée des cytises - 35131 - PONT PEAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Didier LE GOFF a également déposé les autres marques suivantes : Passeport pour la construction , CAP ÉCO LOGIS , DREIST


Monsieur Didier LE GOFF - 5 Allée des Cytises - 35131 - PONT PEAN - France


Monsieur Didier LE GOFF - 5 Allée des cytises - 35131 - PONT PEAN - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Inscription le 23 décembre 2020 - Rejet total n°806420 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-23

Construction personnalisée de bâtiments ;

Études de projets techniques dans le domaine de la construction; conduite d'études de projets techniques.