PACTE D'AMOUR
Présentation de la marque PACTE D'AMOUR
Déposée le 30 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIDIER GUERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PACTE D'AMOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACTE D'AMOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE D'AMOUR est expirée depuis le 30 mai 2022.
DIDIER GUERIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38