Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CID EUROPE HONNEUR JUSTICE
Numéro de dépôt :
4124435
Date de dépôt :
09/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CID EUROPE HONNEUR JUSTICE
Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par monsieur Didier GIRARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CID EUROPE HONNEUR JUSTICE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757077 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17