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Marques déposées par Didier CHAMPAUZAC
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AGENCE FRANCAISE DE NOTATION JURIDIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGENCE FRANCAISE DE NOTATION JURIDIQUE
Didier CHAMPAUZAC

Numéro de dépôt :
3482385
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
19/02/2017
AGENCE FRANCAISE DE NOTATION JURIDIQUE de Didier CHAMPAUZAC

Présentation de la marque AGENCE FRANCAISE DE NOTATION JURIDIQUE

Déposée le 19 février 2007 par Didier CHAMPAUZAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « AGENCE FRANCAISE DE NOTATION JURIDIQUE »

Le déposant est Didier CHAMPAUZAC domicilié(e) 36 Impasse Raymond DAUJAT, BP 206,26205 MONTELIMAR CEDEX - 26205 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET CHAMPAUZAC Avocats domicilié(e) 36 Impasse Raymond Daujat, BP 206,26205 MONTELIMAR CEDEX - 26205 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE FRANCAISE DE NOTATION JURIDIQUE est expirée depuis le 19 février 2017.

Didier CHAMPAUZAC a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE NOTAJURIS , AGENCE MONDIALE DE NOTATION JURIDIQUE , AGENCE EUROPEENNE DE NOTATION JURIDIQUE


Didier CHAMPAUZAC - 36 Impasse Raymond DAUJAT, BP 206,26205 MONTELIMAR CEDEX - 26205 - France


SELARL CABINET CHAMPAUZAC Avocats - 36 Impasse Raymond Daujat, BP 206,26205 MONTELIMAR CEDEX - 26205 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Conseils en organisation et direction des affaires. Evaluation appréciation et notation du traitement juridique des activités de collectivités, d'entreprises et d'organismes publics et/ou privés, dans le triple objectif de l'élaboration de meilleurs conditions d'organisation et de direction de leurs affaires en ce qui concerne le respect des dispositions légales et règlementaires qui leur sont applicables, de l'amélioration de la prévention juridique de leurs affaires contentieuses et de l'exigence de transparence juridique résultant de la judiciarisation de la société.

Services juridiques. Evaluation, appréciation et notation de la fiabilité et de la responsabilisation juridique de personnes morales, de droit public ou de droit privé, fondées sur des critères qualitatifs et quantitatifs résultant du niveau de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires applicables à leurs activités, du management juridique, et de l'environnement juridique opérationnel, de sa maîtrise et de ses perspectives d'évolution au regard notamment du nombre, des caractéristiques et des résultats des contentieux les concernant.