Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CAISSE FRANCAISE
Numéro de dépôt :
4451452
Date de dépôt :
06/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA CAISSE FRANCAISE
Déposée par voie électronique le 6 mai 2018 par monsieur DIDIER CAZEILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CAISSE FRANCAISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIDIER CAZEILLES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Inscription le 15 mars 2019 - Rejet total n°751729 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-15