Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cloud Card
DICTAO, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3933111
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Cloud Card de DICTAO

Présentation de la marque Cloud Card

Déposée le 6 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) DICTAO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cloud Card »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DICTAO domicilié(e) 152 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 491 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DICTAO, Mle Bourassé Victoire domicilié(e) 152 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DICTAO a également déposé les autres marques suivantes : AdSigner , Votre partenaire pour la sécurité et la confiance numérique , AnySafe , DICTAO , DICTAO , Trust Inside , DACS , DICTAO , DICTIS , DICTAO ARCHITECTE DE SYSTEMES DE CONFIANCE


DICTAO, Société Anonyme - 152 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France - SIREN 397491184


DICTAO, Mle Bourassé Victoire - 152 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618493 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; éléments matériels d'un système informatique et/ou électronique (hardware) ; éléments matériels d'un système informatique et/ou électronique autonomes ; éléments d'un système informatique et/ou électronique périphériques ; éléments d'un système informatique et/ou électronique sans contact directement liés aux fonctions de sécurité (signature, chiffrement, horodatage…) ; logiciels utilisables dans les puces, circuits intégrés et microcircuits pour cartes à mémoire ; logiciels notamment dans les domaines de la finance, des télécommunications, de l'identité, du contrôle d'accès, du paiement, de la sécurité, de la signature électronique et des formulaires électroniques et des technologies de l'information ; logiciels pour lecteur de carte ; logiciels permettant d'écrire des programmes pour les cartes à puce électronique, les lecteurs de cartes et les appareils et équipements utilisant des cartes à puce ; programme d'ordinateurs ; programme et systèmes d'exploitation pour les lecteurs de cartes à puce ; système d'encodage et de microprogrammation ; carte à puce électronique ; carte d'identification ; carte de contrôle d'accès ; porte monnaie électronique ; composants électriques et électroniques ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès et des appareils et à des équipements pour le traitement de l'information ; dispositifs d'accès, de contrôle d'accès, d'identification et d'authentification aux réseaux informatiques ; programme et circuits de décryptage et encryptage ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Gestion de fichiers informatiques ; Service de saisie et de traitements de données ; conseils de gestion informatique ; conseil en organisation et direction des affaires pour des applications dématérialisées ; conseil en organisation et direction des affaires pour des applications de signature électronique online (données présentées par un navigateur Web) et offline (données présentes sur le poste client) ; gestion de documents dématérialisés, gestion de certificats électroniques, gestion de documents signés, gestion d'unité de stockage ; signature de documents envoyés par un application ou présente sur une machine ; archivage électronique ; coffre-fort numérique ; coffre-fort électronique ; dématérialisation de documents (ons de commandes, factures, etc…) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; Service de transmission d'informations par voie télématique ; transmissions de messages, de données et d'images assistées par ordinateurs ; transmission de messages et de données par téléphone ; calcul de la signature des données et formatage aux standards XML ; transactions électroniques ; téléprocédure ; souscription de contrat en ligne ; signature électronique sur mobile ; authentification sur mobile ; dématérialisation de la relation en agence ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Horodatage de documents signés ; archivage de documents signés, de preuves électroniques et de certificats électroniques ; archivage à vocation probante ; archivage à long terme ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Formation ; Enseignement en informatique ; éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; formations professionnelles ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conseils en matière d'ordinateurs ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires ; consultations en matière d'ordinateurs ; services d'études et d'expertises dans le domaine informatique ; services de sécurité ; services d'authentification (certification) dans le domaine du commerce électronique ; services de certification ; services de cryptologie ; études de projets techniques liés à l'informatique ; services de mises à jour des logiciels ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de logiciels informatiques ; chiffrement de données et description de données ; conseils techniques et fonctionnels en matière de mise en oeuvre d'applications dématérialisées ; direction de projets en environnements applicatifs liés à la signature électronique ; services de certification et d'authentification ; gestion de systèmes d'authentification du signataire ; vérification de l'intégrité des documents signés ; vérification de la non répudiation d'un message, d'une information, d'un document ; services de signature électronique ; services de validation de signature électronique ; éditions de logiciels ; authentification informatique forte ; sécurisation informatique de transactions en ligne ; sécurisation informatique de portails Web ; infrastructure de gestion de clefs (IGC) ; conception et développement de nouveaux services informatiques ; authentification informatique multi-moyen ; authentification informatique multicanal ; constitution et gestion de preuve électronique ; authentification informatique par OTP SMS ; signature électronique sur le poste client ; sécurisation informatique de la banque en ligne ; sécurisation informatique du cash-management ; sécurisation informatique de la vente en ligne ; sécurisation informatique de téléprocédure ; parapheur électronique ; signature et validation de signature électronique sur tablette électronique ; authentification et identification informatiques sur la tablette électronique.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.