Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AdSigner
DICTAO SA

Numéro de dépôt :
3287904
Date de dépôt :
16/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2014
AdSigner de DICTAO

Présentation de la marque AdSigner

Déposée le 16 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) DICTAO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AdSigner » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DICTAO domicilié(e) 42 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 383 979 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DICTAO Jacques Pantin domicilié(e) 42 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque AdSigner a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AdSigner est expirée depuis le 16 avril 2014.

DICTAO a également déposé les autres marques suivantes : Votre partenaire pour la sécurité et la confiance numérique , AnySafe , DICTAO , DICTAO , Trust Inside , DACS , DICTAO , DICTIS , DICTAO ARCHITECTE DE SYSTEMES DE CONFIANCE , evidence drives confidence


DICTAO SA - 42 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 429383979


DICTAO Jacques Pantin - 42 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-40

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

Conseil en organisation et direction des affaires pour des applications de signature électronique online (données présentées par un navigateur Web) et offline (données présentes sur le poste client). Gestion de fichiers informatiques : gestion de documents dématérialisés, signature de documents envoyés par une application ou présente sur une machine, gestion des certificats utilisés pour la signature. Signature de formulaires en ligne, signature de documents sur poste de travail, co signature, contre signature, vérification de signature. Adaptation multi plates-formes et multi documents. Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs, service d'affichage électronique, calcul de la signature des données et formatage aux standards XML. Horodatage de documents signés, archivage de documents signés, de preuves électroniques et de certificats électroniques. Conseil technique et fonctionnel en matière de mise en oeuvre d'applications de signature électronique direction de projets en environnement applicatif lié à la signature électronique. Services de gestion de documents signés : intégrité des données signées, gestion des listes de certificats électroniques (vérification, filtrage…), co-signature de documents électroniques, contre-signature de documents électroniques, visualisation des documents signés, gestion de l'affichage des signatures, co-signatures et/ou contre-signatures, vérification de signature. Conception et développement de logiciels de signature, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, conversion de données et de programmes informatiques, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.