Déposée le 11 juillet 2003 par DICOS D'ORTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C'est pas juste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-33 du 14 août 2003.
Le déposant est DICOS D'ORTODO domicilié(e) 22, rue Huyghens,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 244 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque C'est pas juste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DICOS D'OR, société en nom collectif - 22, rue Huyghens,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 444244586
DESBARRES & STAEFFEN - 18, Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques tels notamment disques compacts, disques compacts numériques interactifs ou non, disques optiques, disques compacts vidéo-numériques, bandes vidéo, cassettes audio/vidéo, cartes magnétiques, disques acoustiques, cédéroms ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels, logiciels de jeux ; logiciels de jeux éducatifs ; jeux électroniques interactifs et multimédia, appareils de jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou écran périphérique ; programmes d'ordinateurs notamment pour des jeux, pour des applications interactives, multimédia, de réalité virtuelle et de simulation tridimensionnelle ; publications électroniques (téléchargeables) notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; jeux automatiques (appareils à prépaiement) ; jeux en ligne (téléchargeables) ; jeux accessibles sur le réseau des réseaux (téléchargeables) ; jeux téléchargeables. Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; tubes en cartons ; produits de l'imprimerie ; revues, journaux, périodiques, publications, brochures, dépliants, livres, imprimés ; articles de papeterie. Jouets ; jouets ; peluches ; figurines (jouets) ; personnages (jouets) ; jeux, jeux éducatifs ; appareils de jeux électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; articles de sport (à l'exception des vêtements, tapis et chaussures) ; articles de gymnastique (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; cartes à jouer ; décorations pour arbres de Noël.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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