Déposée le 21 décembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DICEEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY),
la marque française « INGELOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DICEEP domicilié(e) 19 Route nationale,
54280 LANEUVELOTTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 771 801 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DICEEP, SAS,
M. SEGUY HERVE domicilié(e) 19 Route nationale,
54280 LANEUVELOTTE - France.
La marque INGELOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INGELOR arrivera à expiration en date du 21 décembre 2030.
DICEEP a également déposé les autres marques suivantes : DICEEP
DICEEP, SAS - 19 Route nationale,
54280 LANEUVELOTTE - France - SIREN 771801537
DICEEP, SAS,
M. SEGUY HERVE - 19 Route nationale,
54280 LANEUVELOTTE - France
Inscription le 19 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°243035 - Publication au BOPI 1997-09-19
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2000 n°2177078 - Publication au BOPI 2000-06-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2010 n°2447233 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-23
Renouvellement sans limitation le 5 août 2020 n°2756386 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-08-05
Appareils et instruments scientifiques, électriques, appareils automatiques, instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, conseils, informations, renseignements d'affaires, études. Réalisations
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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