Déposée le 28 mai 2012 par monsieur DIAZ Daniel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « HOUSING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est monsieur DIAZ Daniel domicilié(e) 46 Chemin de la PLUMASSIERE - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRUN Jean-Claude domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.
La marque HOUSING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif de commandes d'achat ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion administrative et commerciale de l'offre à distance, notamment par Internet, de services d'aide à la personne ; services de vente au détail à distance, notamment par Internet, de boissons alcoolisées ou non. Services de vente à distance notamment par Internet de produits alimentaires ; services de conciergerie, à savoir mise en relation commerciale de particuliers et d'entreprises avec des entreprises fournisseurs de prestations à domicile, de personnel de maison, d'activité de prise en charge d'achat pour un tiers ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, secrétariat particulier à savoir services de secrétariat.
Courtage ; dépôt en coffre-fort ; dépôt de valeurs.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, services sociaux à la maison (ménage et repassage à domicile ; nettoyage de fenêtres ; lavage du linge ; repassage du linge ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; travaux de plomberie ; pose de papiers-peints.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location de conteneurs d'entreposage ; déchargement ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison de produits) ; distribution de colis ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage ; location d'entrepôts ; services d'expédition ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, services sociaux à la famille (livraison de courses ; portage de courses à domicile).
Planification de réception (divertissement).
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, services sociaux de gouvernante, majordome, assistant personnel (garde malade (service de) ; soins d'hygiène ; aide à la toilette).
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, services sociaux à la famille (garde d'enfants à domicile) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, services sociaux de gouvernante, majordome, assistant personnel (garde d'animaux de compagnie à domicile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; aide au lever, au coucher et à l'habillage) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'inspection des usines et de maisons à usage d'habitation en matière de sécurité.
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