Déposée le 6 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) DIATECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « F FORBETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIATECH domicilié(e) 5 RUE SAINT LOUIS - 94410 - SAINT MAURICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 093 435 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FORMALISTES ASSOCIES, M. MEDINA DAVID domicilié(e) 5 RUE SAINT LOUIS - 94410 - SAINT-MAURICE - France.
La marque F FORBETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIATECH, SA - 5 RUE SAINT LOUIS - 94410 - SAINT MAURICE - France - SIREN 349093435
FORMALISTES ASSOCIES, M. MEDINA DAVID - 5 RUE SAINT LOUIS - 94410 - SAINT-MAURICE - France
Renouvellement sans limitation n°2131674 - Publication au BOPI 1999-02
Inscription le 27 août 1998 - Concession de licence n°260987 - Publication au BOPI 1998-08-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34
Inscription le 7 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384414 - Publication au BOPI 2004-01-07
Inscription le 16 août 2000 - Concession de licence n°305623 - Publication au BOPI 2000-08-16
Inscription le 16 août 2000 - Concession de licence n°305624 - Publication au BOPI 2000-08-16
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2008 n°2391783 - Publication au BOPI 2008-12-10
Inscription le 4 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°498930 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-04
Inscription le 20 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°743467 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20
Inscription le 21 février 2019 - Transmission totale de propriété n°750012 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-21
Inscription le 16 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754419 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-16
Inscription le 15 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754207 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15
Renouvellement sans limitation le 21 février 2019 n°2707202 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-02-21
Matériel pour percer ou découper le béton ou autres matériaux de construction - Services rendus par entreprise spécialisée dans le domaine du percement de la découpe ou de la démolition contrôlée de constructions.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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