Marque expirée - Marque en non vigueur
La Résistance Citoyenne
Numéro de dépôt :
3507439
Date de dépôt :
18/06/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
18/06/2017
Présentation de la marque La Résistance Citoyenne
Déposée le 18 juin 2007 par monsieur DIAT Jean Christian et madame DIAT Martine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « La Résistance Citoyenne »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Résistance Citoyenne est expirée depuis le 18 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30