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Marques déposées par l'association loi 1901 DIAPASOM
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diapasom POUR L'AUTONOMIE DES SOURDS OU MALENTENDANTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

diapasom POUR L'AUTONOMIE DES SOURDS OU MALENTENDANTS
DIAPASOM association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3529323
Date de dépôt :
04/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2017
diapasom POUR L\'AUTONOMIE DES SOURDS OU MALENTENDANTS de DIAPASOM

Présentation de la marque diapasom POUR L'AUTONOMIE DES SOURDS OU MALENTENDANTS

Déposée le 4 octobre 2007 par l'association loi 1901 DIAPASOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « diapasom POUR L'AUTONOMIE DES SOURDS OU MALENTENDANTS »

Le déposant est l'association loi 1901 DIAPASOM domicilié(e) 15 rue des Ecossais,86000 POITIERS - 86000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 891 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIAPASOM domicilié(e) 15 rue des Ecossais,86000 POITIERS - 86000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque diapasom POUR L'AUTONOMIE DES SOURDS OU MALENTENDANTS est expirée depuis le 4 octobre 2017.

DIAPASOM a également déposé les autres marques suivantes : DIAPASOM pour l'autonomie des sourds ou des malvoyants , DIAPASOM (Dispositif Individualisé d'Accompagnement pour l'Autonomie des personnes Sourdes Ou Malentendantes)


DIAPASOM association Loi 1901 - 15 rue des Ecossais,86000 POITIERS - 86000 - France - SIREN 410891303


DIAPASOM - 15 rue des Ecossais,86000 POITIERS - 86000 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; Aide à l'intégration des personnes sourdes ou malentendantes dans les situations d'apprentissage (crèche, école, collège, lycée, centre de formation) ou en situation de travail (entreprises). Aide à la résolution de problèmes d'ordre social, administratif, socio économique du public sourd ou malentendant.