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Marques déposées par l'association loi 1901 DIAPASOM
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DIAPASOM (Dispositif Individualisé d'Accompagnement pour l'Autonomie des personnes Sourdes Ou Malentendantes)
Marque expirée - Marque en non vigueur

DIAPASOM (Dispositif Individualisé d'Accompagnement pour l'Autonomie des personnes Sourdes Ou Malentendantes)
DIAPASOM association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3529324
Date de dépôt :
04/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2017
DIAPASOM (Dispositif Individualisé d\'Accompagnement pour l\'Autonomie des personnes Sourdes Ou Malentendantes) de DIAPASOM

Présentation de la marque DIAPASOM (Dispositif Individualisé d'Accompagnement pour l'Autonomie des personnes Sourdes Ou Malentendantes)

Déposée le 4 octobre 2007 par l'association loi 1901 DIAPASOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAPASOM (Dispositif Individualisé d'Accompagnement pour l'Autonomie des personnes Sourdes Ou Malentendantes) »

Le déposant est l'association loi 1901 DIAPASOM domicilié(e) 15 rue des Ecossais,86000 POITIERS - 86000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 891 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIAPASOM domicilié(e) 15 rue des Ecossais,86000 POITIERS - 86000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAPASOM (Dispositif Individualisé d'Accompagnement pour l'Autonomie des personnes Sourdes Ou Malentendantes) est expirée depuis le 4 octobre 2017.

DIAPASOM a également déposé les autres marques suivantes : DIAPASOM pour l'autonomie des sourds ou des malvoyants , diapasom POUR L'AUTONOMIE DES SOURDS OU MALENTENDANTS


DIAPASOM association Loi 1901 - 15 rue des Ecossais,86000 POITIERS - 86000 - France - SIREN 410891303


DIAPASOM - 15 rue des Ecossais,86000 POITIERS - 86000 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; Aide à l'intégration des personnes sourdes ou malentendantes dans les situations d'apprentissage (crèche, école, collège, lycée, centre de formation) ou en imitation du travail (entreprises) aide à la résolution de problèmes d'ordre social, administratif, socio économique du public sourd ou malentendant.