SANVE
Présentation de la marque SANVE
Déposée par voie électronique le 4 septembre 2014 par mademoiselle Diane TIACOH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANVE est expirée depuis le 4 septembre 2024.
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52