Demande publiée - Marque en non vigueur
ARPEJ Engagés pour l'habitat des jeunes
Numéro de dépôt :
4651665
Date de dépôt :
28/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2030
Présentation de la marque ARPEJ Engagés pour l'habitat des jeunes
Déposée par voie électronique le 28 mai 2020 par madame DIANE DECOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARPEJ Engagés pour l'habitat des jeunes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25