Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DEMOCRATIE PARIS
Numéro de dépôt :
4365207
Date de dépôt :
31/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DEMOCRATIE PARIS
Déposée par voie électronique le 31 mai 2017 par madame DIANA BOULINIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEMOCRATIE PARIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730701 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08