Déposée le 11 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Diamond Editions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GNU/Linux Achat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-38 du 17 septembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Diamond Editions domicilié(e) sise au 6 rue de la scheer, 67600 SELESTAT, SIRET 400 478 491 00014 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIAMOND EDITIONS Arnaud METZLER - France.
La marque GNU/Linux Achat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Diamond Editions Sarl - sise au 6 rue de la scheer, 67600 SELESTAT, SIRET 400 478 491 00014 - France
DIAMOND EDITIONS Arnaud METZLER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papetrie ou l'imprimerie), Produits de l'imprimerie à savoir revues, périodiques, magazines. Editions de livres et de revues, périodiques, organisation et tenue de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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