Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DIAPASON
Numéro de dépôt :
3132490
Date de dépôt :
16/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DIAPASON
Déposée le 16 novembre 2001 par la société Dialogues Partenaires Services Association DIAPASON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAPASON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 août 2002 - Rejet total n°350878 - Publication au BOPI 2002-08-01
Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52