Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Dialogue et Initiative"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Dialogue et Initiative dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

France Moderne et Humaniste

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
France Moderne et Humaniste de Dialogue et Initiative

Numéro de dépôt: 3947288
Date de dépôt: 17 septembre 2012
Date d'expiration: 17 septembre 2022

Classes: 16 35 38

Les Humanistes de l'UMP

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Humanistes de l\'UMP de Dialogue et Initiative

Numéro de dépôt: 3903173
Date de dépôt: 7 mars 2012

Classes: 16 35 38

DIALOGUE ET INITIATIVE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99826936
Date de dépôt: 3 décembre 1999
Date d'expiration: 3 décembre 2009

Classes: 00 35 41 42