Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANDA
DIALATRON S.A.

Numéro de dépôt :
1565909
Date de dépôt :
18/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1999

Présentation de la marque SCANDA

Déposée le 18 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) DIALATRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCANDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIALATRON domicilié(e) Zone d'entreprises, 59470 WORMHOUT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECREPONT ROBERT - France.

La marque SCANDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANDA est expirée depuis le 18 décembre 1999.

DIALATRON a également déposé les autres marques suivantes : DEBAT


DIALATRON S.A. - Zone d'entreprises, 59470 WORMHOUT - France


ECREPONT ROBERT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Inscription le 30 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236512 - Publication au BOPI 1997-04-30

Inscription le 12 février 1991 - Transmission de propriété n°51479 - Publication au BOPI 1991-02-12

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