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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIAGPACT
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AFDIC Annuaire Français des Diagnostiqueurs Immobiliers Certifiés
Marque expirée - Marque en non vigueur

AFDIC Annuaire Français des Diagnostiqueurs Immobiliers Certifiés
DIAGPACT, SARL

Numéro de dépôt :
3652079
Date de dépôt :
22/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2019
AFDIC Annuaire Français des Diagnostiqueurs Immobiliers Certifiés de DIAGPACT

Présentation de la marque AFDIC Annuaire Français des Diagnostiqueurs Immobiliers Certifiés

Déposée par voie électronique le 22 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIAGPACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFDIC Annuaire Français des Diagnostiqueurs Immobiliers Certifiés »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIAGPACT domicilié(e) 7 rue joliot curie - 51571 - reims - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 997 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIAGPACT domicilié(e) 7 rue joliot curie - 51571 - reims - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFDIC Annuaire Français des Diagnostiqueurs Immobiliers Certifiés est expirée depuis le 22 mai 2019.


DIAGPACT, SARL - 7 rue joliot curie - 51571 - reims - France - SIREN 444997779


DIAGPACT - 7 rue joliot curie - 51571 - reims - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires.