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Marques déposées par l'association loi 1901 DIAGONALES
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Net SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Net SOLIDAIRE
Association DIAGONALES

Numéro de dépôt :
4499176
Date de dépôt :
12/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2028
Net SOLIDAIRE de DIAGONALES

Présentation de la marque Net SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2018 par l'association loi 1901 DIAGONALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Net SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 DIAGONALES domicilié(e) 41 avenue Danton - 17000 - La Rochelle - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Paul Buton domicilié(e) 41 avenue Danton - 17000 - La Rochelle - France.

La marque Net SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2028.

DIAGONALES a également déposé les autres marques suivantes : INTREPID , Association Diagonales , DIAGONALES , GROENLAND


Association DIAGONALES - 41 avenue Danton - 17000 - La Rochelle - France


Monsieur Jean-Paul Buton - 41 avenue Danton - 17000 - La Rochelle - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

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