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Marques déposées par la société DIAGEO NORTH AMERICA
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CHATEAUX & ESTATES SEAGULL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAUX & ESTATES SEAGULL
DIAGEO NORTH AMERICA, INC. société organisée sous les lois de l'Etat du Connecticut

Numéro de dépôt :
95559777
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2015

Présentation de la marque CHATEAUX & ESTATES SEAGULL

Déposée le 13 février 1995 par la société DIAGEO NORTH AMERICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAUX & ESTATES SEAGULL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la société DIAGEO NORTH AMERICA domicilié(e) Six Landmark Square, Etat du Connecticut,06901 STAMFORD,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2276514) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2276514) - 75441 - France.

La marque CHATEAUX & ESTATES SEAGULL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAUX & ESTATES SEAGULL est expirée depuis le 13 février 2015.

DIAGEO NORTH AMERICA a également déposé les autres marques suivantes : DULSEDA , SMIRNOFF TWISTED RED FRUIT 88 , SMIRNOFF BLACK ICE , STASYA , BE THERE , MOSCOW MULE , SMIRNOFF ICE , MIAMI BEACH , SMIRNOFF CAIPIROSKA , PIERRE SMIRNOFF


DIAGEO NORTH AMERICA, INC. société organisée sous les lois de l'Etat du Connecticut - Six Landmark Square, Etat du Connecticut,06901 STAMFORD,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2276514) - États-Unis


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2276514) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Inscription le 8 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261648 - Publication au BOPI 1998-09-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Inscription le 7 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375283 - Publication au BOPI 2003-08-07

Inscription le 26 septembre 2005 - Changement d'adresse n°418534 - Publication au BOPI 2005-09-26

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2004 n°2276514 - Publication au BOPI 2004-12-01

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Inscription le 30 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°501052 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30

Vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée provenant d'exploitations vinicoles bénéficiant de l'appellation "château"