Diageo North America, Inc. société organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut
Numéro de dépôt :
93493019
Date de dépôt :
15/11/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2013
Présentation de la marque CE CHATEAUX & ESTATES
Déposée le 15 novembre 1993 par la société Diageo North America
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CE CHATEAUX & ESTATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la société Diageo North America domicilié(e) 6 Landmark Square Stamford, Connecticut 06901,Etats-Unis d'Amique (dossier no 2246471) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LOVELLS domicilié(e) 37 AVENUE PIERRE 1ER DE SERBIE,75008 PARIS (dossier no 2246471) - 75008 - France.
La marque CE CHATEAUX & ESTATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Diageo North America, Inc. société organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut - 6 Landmark Square Stamford, Connecticut 06901,Etats-Unis d'Amique (dossier no 2246471) - États-Unis
LOVELLS - 37 AVENUE PIERRE 1ER DE SERBIE,75008 PARIS (dossier no 2246471) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2003 n°2246471 - Publication au BOPI 2003-07-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Inscription le 8 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261648 - Publication au BOPI 1998-09-08
Inscription le 7 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375283 - Publication au BOPI 2003-08-07
Inscription le 26 septembre 2005 - Changement d'adresse n°418534 - Publication au BOPI 2005-09-26
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Inscription le 30 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°501052 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 30 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530977 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30
Matériels informatiques, sauf papiers, logiciels Vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée provenant d'exploitations vinicoles bénéficiant de l'appellation "château". Publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire.Distribution de prospectus imprimés, publicité radiophonique et télévisée.Importation marchéage relatif à la commercialisation de produits, vins et spiritueux et produits agro-alimentaires.Affaires immobilières, affaires financières, affermage de biens immobiliers, courtage Télécommunication assistée par ordinateur Service de vinification Enseignement, formation, sensibilisation, organisation de séminaires, colloques, éditions Hôtellerie, hébergement temporaire, location de logements temporaires, visites guidées, gestion de lieux et d'expositions, restaurations
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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