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Marques déposées par la société DIAGEO NORTH AMERICA INC
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CROWN ROYAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROWN ROYAL
DIAGEO NORTH AMERICA INC, Une société organisée selon les lois du Connecticut (USA)

Numéro de dépôt :
92408737
Date de dépôt :
05/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2022

Présentation de la marque CROWN ROYAL

Déposée le 5 mars 1992 par la société DIAGEO NORTH AMERICA INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROWN ROYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la société DIAGEO NORTH AMERICA INC domicilié(e) 801 Main Avenue, NORWALK CONNECTICUT 06851-1127 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque CROWN ROYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROWN ROYAL est expirée depuis le 5 mars 2022.

DIAGEO NORTH AMERICA INC a également déposé les autres marques suivantes : SMIRNOFF , SMIRNOFF ICE , (Marque figurative) , PIERRE SMIRNOFF , , CROWN ROYAL THE SMOOTH WHISKY FROM A RUGGED COUNTRY , SMIRNOFF DE CZAR , CROWN ROYAL LE WHISKY VELOUTE D'UN RUDE PAYS , , SMIRNOFF BLACK ICE


DIAGEO NORTH AMERICA INC, Une société organisée selon les lois du Connecticut (USA) - 801 Main Avenue, NORWALK CONNECTICUT 06851-1127 - États-Unis


GILBEY DELOREY - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2002 n°2218025 - Publication au BOPI 2002-03-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-24

Inscription le 1 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160389 - Publication au BOPI 1993-07-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343266 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 12 avril 1996 - Changement d'adresse n°200149 - Publication au BOPI 1996-04-12

Inscription le 18 avril 2002 - Demande de relevé de déchéance n°344647 - Publication au BOPI 2002-04-18

Inscription le 13 mai 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°345756 - Publication au BOPI 2002-05-13

Inscription le 26 septembre 2005 - Changement d'adresse n°418534 - Publication au BOPI 2005-09-26

Inscription le 7 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375283 - Publication au BOPI 2003-08-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2012 n°2493924 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-12

Inscription le 24 avril 2020 - Changement d'adresse n°785933 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-24

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