Déposée par voie électronique le 8 octobre 2019 par DIAG IMMO QCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QualiCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-44 du 1 novembre 2019.
Le déposant est DIAG IMMO QCE domicilié(e) 200 avenue de la Gare - 69380 - MARCILLY D'AZERGUES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France.
La marque QualiCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4588572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QualiCE arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.
DIAG IMMO QCE - 200 avenue de la Gare - 69380 - MARCILLY D'AZERGUES - France
Monsieur Jean-Claude BRUN - 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Inscription le 2 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784257 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-02
Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Développement d’un réseau d’établissements spécialisés dans le diagnostic immobilier; Conseil et élaboration d’études et d’états de marchés liées au développement des entreprises tant en France qu'à , notamment dans le domaine du diagnostic immobilier ; Sélection de partenaires pour le développement de réseaux de distribution, notamment dans le domaine du diagnostic immobilier ; Aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine du diagnostic immobilier ; Services rendus par une tête de réseau aux membres de son réseau, à savoir conseils et assistance dans la création, la direction, l'organisation, l'exploitation, le développement et la promotion des affaires d'une entreprise, notamment dans le domaine du diagnostic immobilier ; Services rendus par une tête de réseau, à savoir transfert (mise à disposition) de connaissances commerciales pouvant réunir ou non les caractéristiques d'un savoir-faire commercial ;
Estimations immobilières ; services de biens immobiliers ; établissement d’états des lieux des locaux d’habitation et professionnels ; gestion de biens immobiliers; gestion immobilière; location de biens immobiliers; services de conseillers en immobilier ;
Formation et formation en ligne, notamment des franchisés des concessionnaires ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine du diagnostic immobilier ; organisation et conduite de séminaires et de conférences; production de films de formation ; production de vidéos de formation ;
Recherches techniques ; diagnostic technique de biens immobiliers, diagnostic technique de biens immobiliers pour détecter la présence de matériaux dangereux; services de diagnostic de performance énergétique ; services de diagnostic technique en isolation thermique de biens immobiliers ; services de diagnostic technique en état parasitaire (termites) de biens immobiliers ; services diagnostic de surface de biens immobiliers ; services de diagnostic amiante ; services de diagnostic de risque d’exposition au plomb ; services de diagnostic de l’état des installations intérieures d’électricité des biens immobiliers ; services de diagnostic de l’état des installations intérieures de gaz des biens immobiliers ; services de diagnostic de performance énergétique des biens immobiliers ; services de constitution et d’élaboration de dossiers de diagnostic techniques de biens immobiliers ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité dans le domaine immobilier ; expertises [travaux d'ingénieurs] dans le domaine des diagnostics techniques de biens immobiliers ; rédaction technique dans le domaine des diagnostics techniques de biens immobiliers ; logiciel-service [SaaS] dans le domaine des diagnostics techniques de biens immobiliers ; informations et conseils en matière de diagnostics techniques de biens immobiliers; services de diagnostics en matière de sécurisation des piscines ; services de diagnostics en vue de évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ; services de tests de diagnostic assistés par ordinateur ; contrôles environnementaux de l'air, de l'eau, des polluants : amiante, plomb; contrôles états parasitaires ; services de planification architecturale ; audits en matière d'énergie ; inspection de locaux d’habitation et professionnels dans le domaine de l’accessibilité des personnes handicapées ;
Services juridiques ; Concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; Concession de licences de logiciels [services juridiques] ; Conseils juridiques aux membres d’un réseau de distribution organisée dans le domaine du diagnostic immobilier ; Octroi de licence de savoir-faire de franchise dans le domaine du diagnostic immobilier ; Administration juridique de licences.
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