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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DIAC
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PRATIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRATIS
DIAC (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95593994
Date de dépôt :
24/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2005

Présentation de la marque PRATIS

Déposée le 24 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) DIAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIAC domicilié(e) 14, avenue du Pavé Neuf, 93160 NOISY-LE-GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 002 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque PRATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRATIS est expirée depuis le 24 octobre 2005.

DIAC a également déposé les autres marques suivantes : OVERLEASE ACTI FLEET , L A LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ASSURANCES , DIAC, PREMIERS POUR VOUS SATISFAIRE , DIAC , PRATICA , QUALITUDE , AXANCE , DIAC , RESERVE CONFORT , DIAMINO


DIAC (Société Anonyme) - 14, avenue du Pavé Neuf, 93160 NOISY-LE-GRAND - France - SIREN 702002221


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

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