Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTERCREANCE
DIAC Société anonyme

Numéro de dépôt :
92405918
Date de dépôt :
17/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2012

Présentation de la marque INTERCREANCE

Déposée le 17 février 1992 par la Société Anonyme (SA) DIAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERCREANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIAC domicilié(e) 14, avenue du Pavé Neuf,93160 NOISY-LE-GRAND (dossier no 2212097) - 93160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 002 221 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2212097) - 75008 - France.

La marque INTERCREANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERCREANCE est expirée depuis le 17 février 2012.

DIAC a également déposé les autres marques suivantes : OVERLEASE ACTI FLEET , L A LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ASSURANCES , DIAC, PREMIERS POUR VOUS SATISFAIRE , DIAC , PRATICA , QUALITUDE , AXANCE , DIAC , RESERVE CONFORT , DIAMINO


DIAC Société anonyme - 14, avenue du Pavé Neuf,93160 NOISY-LE-GRAND (dossier no 2212097) - 93160 - France - SIREN 702002221


Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2212097) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Inscription le 31 décembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°337962 - Publication au BOPI 2001-12-31

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2001 n°2212097 - Publication au BOPI 2001-12-18

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Prospectus, imprimés à savoir imprimés pour recouvrement de créances.Publicité à savoir distribution d'imprimés et prospectus.Affaires à savoir aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires et dans la tenue de leur comptabilité, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Comptabilité.Assurances à savoir services de souscription d'assurance, caisses de prévoyance.Finances à savoir créances, services de recouvrement de créances, services de prêts sur gage, ainsi que toutes les opations financières s'y rapportant.Opérations de crédit.Emission de chèques de voyages, émission et gestion de cartes de paiement et/ou de crédit, lettres de crédit.Etablissement financier, banque.Transmission de messages téléphoniques et par telex.Services de contentieux.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Programmation pour ordinateurs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.