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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DIAC
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C.A.D.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.A.D.
DIAC (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1683362
Date de dépôt :
26/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2011
C.A.D. de DIAC

Présentation de la marque C.A.D.

Déposée le 26 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) DIAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.A.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIAC domicilié(e) 14, avenue du Pavé Neuf, 93160 NOISY-LE-GRAND (dossier no 2191849) - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 002 221 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2191849) - France.

La marque C.A.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.A.D. est expirée depuis le 26 juillet 2011.

DIAC a également déposé les autres marques suivantes : OVERLEASE ACTI FLEET , L A LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ASSURANCES , DIAC, PREMIERS POUR VOUS SATISFAIRE , DIAC , PRATICA , QUALITUDE , AXANCE , DIAC , RESERVE CONFORT , DIAMINO


DIAC (Société Anonyme) - 14, avenue du Pavé Neuf, 93160 NOISY-LE-GRAND (dossier no 2191849) - France - SIREN 702002221


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2191849) - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2001 n°2191849 - Publication au BOPI 2001-02-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

Inscription le 4 décembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°312274 - Publication au BOPI 2000-12-04

Inscription le 21 avril 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°62342 - Publication au BOPI 1992-04-21

Automobiles, Assurances et Finances

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.