DIAPACTOR
Présentation de la marque DIAPACTOR
Déposée le 18 octobre 1994 par DIA TEC RECYCLING TECHNOLOGIES LTD. (société israélienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAPACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DIAPACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAPACTOR est expirée depuis le 18 octobre 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47