Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIAPACTOR
DIA TEC RECYCLING TECHNOLOGIES LTD. (société israélienne)

Numéro de dépôt :
94540757
Date de dépôt :
18/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2004

Présentation de la marque DIAPACTOR

Déposée le 18 octobre 1994 par DIA TEC RECYCLING TECHNOLOGIES LTD. (société israélienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAPACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est DIA TEC RECYCLING TECHNOLOGIES LTD. (société israélienne), domicilié(e) P.O. Box 3030 Ramat Hasharon 47130 ISRAEL - Israël.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Bernard SOYER - France.

La marque DIAPACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAPACTOR est expirée depuis le 18 octobre 2004.


DIA TEC RECYCLING TECHNOLOGIES LTD. (société israélienne) - P.O. Box 3030 Ramat Hasharon 47130 ISRAEL - Israël


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Bernard SOYER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Machines pour le recyclage d'articles hygiéniques jetables en cellulose, à usage domestique ou industriel permettant de séparer la cellulose du lange, de l'élément en plastique afin de compacter les fibres de cellulose ainsi recueillies.Parties constitutives et pièces détachées desdites machines