Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Nobilis Causa
DI MARTINO Inès

Numéro de dépôt :
3727531
Date de dépôt :
02/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2020
Nobilis Causa de DI MARTINO Inès

Présentation de la marque Nobilis Causa

Déposée le 2 avril 2010 par DI MARTINO Inès auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Nobilis Causa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Le déposant est DI MARTINO Inès domicilié(e) 78 Route de Sucy - 94430 - CHENNEVIERES-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VALLUET VILLAIN, Pierre-Olivier Villain domicilié(e) 138 avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France.

La marque Nobilis Causa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nobilis Causa est expirée depuis le 2 avril 2020.

DI MARTINO Inès a également déposé les autres marques suivantes : GO2 SANTE , GO2 SANTÉ MATÉRIEL DE SANTÉ


DI MARTINO Inès - 78 Route de Sucy - 94430 - CHENNEVIERES-SUR-MARNE - France


Cabinet VALLUET VILLAIN, Pierre-Olivier Villain - 138 avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 23 septembre 2010 - Retrait partiel n°532617 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-23

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 27 décembre 2010 - Retrait partiel n°538359 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-27

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; aucun des produits précités n'étant à usage vétérinaire. ;

Articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; articles orthopédiques ; appareils et instruments médicaux ; aucun des produits précités n'étant à usage vétérinaire. ;

Publicité ; gestions des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires et, plus généralement, services de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services fournis ou rendus dans le cadre du commerce de détail, de gros et de semi-gros, y compris par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, des produits suivants : produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, bains médicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, herbes médicinales, tisanes, sucre à usage médical, articles orthopédiques, matériel de suture, bas pour les varices, biberons, tétines de biberons, appareils de massage, appareils pour massages esthétiques, prothèses, fauteuils à usage médical ou dentaire, draps chirurgicaux, bassins hygiéniques ou à usage médical, mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques, couches pour incontinents, articles orthopédiques, lits pour malades, fauteuils roulants, oxygène médical, appareils et instruments médicaux (aucun des produits précités n'étant à usage vétérinaire) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation dans les domaines de la santé et de l'hygiène permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine de la vente et de la location de matériel médical ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial et mercatique, notamment dans le domaine de la vente et de la location de matériel médical. ;

Location de fauteuils roulants. ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres et de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement), notamment dans le domaine de la vente et de la location de matériel médical ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir formation de base des franchisés ou des partenaires et du personnel, notamment dans le domaine de la vente et de la location de matériel médical ; publication de livres, de revues, organisation de concours (éducation ou divertissement), notamment dans le domaine de la vente et de la location de matériel médical ; services d'éducation et de divertissement. Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, notamment dans le domaine de la vente et de la location de matériel médical (franchise ou partenariat) (formation).

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; location d'installations sanitaires. ;

Concession de licences de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine de la vente ou de la location de matériel médical ; services juridiques.