Déposée le 13 février 1987 par DI FELICE PASCALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAP 'INTERNATIONAL »
Le déposant est DI FELICE PASCALE domicilié(e) 83 chemin de la Vie Etroite, RUFFIEU,38300 NIVOLAS VERMELLE (dossier no 2339075) - 38300 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DI FELICE Pascale domicilié(e) 83 chemin de la Vie Etroite, RUFFIEU,38300 NIVOLAS VERMELLE (dossier no 2339075) - 38300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP 'INTERNATIONAL est expirée depuis le 13 février 2017.
DI FELICE PASCALE - 83 chemin de la Vie Etroite, RUFFIEU,38300 NIVOLAS VERMELLE (dossier no 2339075) - 38300 - France
DI FELICE Pascale - 83 chemin de la Vie Etroite, RUFFIEU,38300 NIVOLAS VERMELLE (dossier no 2339075) - 38300 - France
Renouvellement sans limitation n°2083087 - Publication au BOPI 1997-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05
Inscription le 16 décembre 1996 - Changement d'adresse n°210223 - Publication au BOPI 1996-12-16
Inscription le 10 juillet 2007 - Changement d'adresse n°457029 - Publication au BOPI 2007-07-10
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2007 n°2339075 - Publication au BOPI 2007-04-12
Inscription le 20 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°722160 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20
Service en commerce international: IMPORT/EXPORT.Les conditions d'accès au marché international par la gestion des ressources humaines, financières et techniques des entreprises.Formation à l'exportation.Transfert de technologie. Suivi d'implantation à l'étranger, commercialement et techniquement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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