Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CLAIR DE FRANCE C & C
DI.CO.MAP. (SARL)

Numéro de dépôt :
1439325
Date de dépôt :
10/11/1987
Lieu de dépôt :
ST JEAN D ANGELY

Présentation de la marque CLAIR DE FRANCE C & C

Déposée le 10 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DI.CO.MAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST JEAN D ANGELY), la marque française « CLAIR DE FRANCE C & C »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DI.CO.MAP domicilié(e) BRIE SOUS MATHA, 17160 MATHA. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRIMAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque CLAIR DE FRANCE C & C est expirée depuis le 10 novembre 1997.


DI.CO.MAP. (SARL) - BRIE SOUS MATHA, 17160 MATHA. - France


GRIMAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19

Inscription - Renonciation totale n°43211 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°43211 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°34152 - Publication au BOPI

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