Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HYDROTEST
DHOLLANDIA-FRANCE

Numéro de dépôt :
3236496
Date de dépôt :
15/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2013
HYDROTEST de DHOLLANDIA-FRANCE

Présentation de la marque HYDROTEST

Déposée le 15 juillet 2003 par la société DHOLLANDIA-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYDROTEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.

Le déposant est la société DHOLLANDIA-FRANCE domicilié(e) 13, Rue de Gode,95105 ARGENTEUIL Société Anonyme - 95105 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 540 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAYET & ASSOCIÉS Société d'Avocats Anciens Conseils Juridiques et Fiscaux R.C.S PARIS 8383979275 domicilié(e) 47, rue des Mathurins,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque HYDROTEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYDROTEST est expirée depuis le 15 juillet 2013.


DHOLLANDIA-FRANCE - 13, Rue de Gode,95105 ARGENTEUIL Société Anonyme - 95105 - France - SIREN 347540130


BAYET & ASSOCIÉS Société d'Avocats Anciens Conseils Juridiques et Fiscaux R.C.S PARIS 8383979275 - 47, rue des Mathurins,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-51

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Inscription le 12 novembre 2010 - Concession de licence n°535422 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-12

Inscription le 2 février 2011 - Concession de licence n°541394 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

Inscription le 28 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545933 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Contrôles techniques périodiques de hayons.