Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILTRANET
M. DHIEUX Jean-François
M. CARINCOTTE Bernard

Numéro de dépôt :
99792430
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/05/2009

Présentation de la marque FILTRANET

Déposée le 11 mai 1999 par monsieur DHIEUX Jean-François et monsieur CARINCOTTE Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FILTRANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Les déposants sont monsieur DHIEUX Jean-François domicilié(e) 53 avenue Mitterrand, 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE - France et monsieur CARINCOTTE Bernard domicilié(e) 4 rue du Marais, 62190 BOURECQ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DHIEUX Jean-François - France.

La marque FILTRANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILTRANET est expirée depuis le 11 mai 2009.

DHIEUX Jean-François a également déposé les autres marques suivantes : MULTIMÉDIAMARCHÉ


M. DHIEUX Jean-François - 53 avenue Mitterrand, 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE - France

M. CARINCOTTE Bernard - 4 rue du Marais, 62190 BOURECQ - France


M. DHIEUX Jean-François - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Produits pharmaceutiques.