Marque expirée - Marque en non vigueur
C'FACILE
Numéro de dépôt :
3431352
Date de dépôt :
30/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
30/05/2016
Présentation de la marque C'FACILE
Déposée le 30 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) DHG Investment Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « C'FACILE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'FACILE est expirée depuis le 30 mai 2016.
DHG Investment Ltd a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27