Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GARANCE
Numéro de dépôt :
12020
Date de dépôt :
03/06/1977
Lieu de dépôt :
Tri. Tourcoing
Présentation de la marque GARANCE
Déposée le 3 juin 1977 par DHELLEMMES Bertrand-Louis-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Tourcoing), la marque française « GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GARANCE est expirée depuis le 3 juin 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050