Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPS
Numéro de dépôt :
1411882
Date de dépôt :
05/05/1987
Lieu de dépôt :
ROUBAIX
Date d'expiration :
05/05/1997
Présentation de la marque CAPS
Déposée le 5 mai 1987 par DHAYNAUT Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUBAIX), la marque française « CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPS est expirée depuis le 5 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46