Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU TOUR MEDULIE
Numéro de dépôt :
3103623
Date de dépôt :
05/06/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU TOUR MEDULIE
Déposée le 5 juin 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DGM ROLLAN DE BY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TOUR MEDULIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381741 - Publication au BOPI 2003-11-18
Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28