Marque renouvelée - Marque en vigueur

INTERNATIONAL CULINARY SCHOOL
DGF, Société par actions simplifiée à conseil de surveillance et directoire

Numéro de dépôt :
94520076
Date de dépôt :
10/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2024

Présentation de la marque INTERNATIONAL CULINARY SCHOOL

Déposée le 10 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DGF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNATIONAL CULINARY SCHOOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DGF domicilié(e) Zone industrielle des Cettons - 78570 - CHANTELOUP LES VIGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 958 951 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THIBON LITTAYE domicilié(e) BP 19 - 78164 - MARLY LE ROI CEDEX - France.

La marque INTERNATIONAL CULINARY SCHOOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTERNATIONAL CULINARY SCHOOL arrivera à expiration en date du 10 mai 2024.

DGF a également déposé les autres marques suivantes : YELLOW ITALY , CAP DISTRIB , YELLOW ROYAL , DGF , CAPITOLE DISTRIBUTION , YELLOW PERIGORD , ROYALISSIME , DGF ROYAL , YELLOW , SNOBINETTE


DGF, Société par actions simplifiée à conseil de surveillance et directoire - Zone industrielle des Cettons - 78570 - CHANTELOUP LES VIGNES - France - SIREN 339958951


CABINET THIBON LITTAYE - BP 19 - 78164 - MARLY LE ROI CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2003 n°2252576 - Publication au BOPI 2003-11-20

Inscription le 24 novembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°178915 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de nature juridique n°380757 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209885 - Publication au BOPI 1996-11-22

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de nature juridique n°380756 - Publication au BOPI 2003-11-03

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2013 n°2545712 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-06

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; enseignement; enseignement de l'art culinaire; enseignement de la cuisine; enseignement d'initiation à la cuisine; enseignement d'initiation à l'art culinaire; épreuves pédagogiques; épreuves pédagogiques dans le domaine de la cuisine; épreuves pédagogiques dans le domaine de l'art culinaire; enseignement par correspondance; enseignement de la cuisine par correspondance; enseignement de l'art culinaire par correspondance; cours par correspondance; cours de cuisine par correspondance; cours de l'art culinaire par correspondance; services de clubs; services de clubs d'enseignement; services de clubs d'enseignement de l'art culinaire; services de clubs d'enseignement de la cuisine; services de clubs d'initiation à la cuisine; services de clubs d'initiation à l'art culinaire; formation pratique; formation pratique dans le domaine de la cuisine; formation pratique dans le domaine de l'art culinaire; démonstration; démonstration dans le domaine de la cuisine; démonstration dans le domaine de l'art culinaire; publication de textes (autres que textes publicitaires); publication de textes d'enseignement; publicationde textes d'enseignement de l'art culinaire; publication de textes d'enseignement de la cuisine; publication de textes d'initiation à la cuisine; publication de textes d'initiation à l'art culinaire; publication de textes dans le domaine de la cuisine; publication de textes dans le domaine de l'art culinaire; prêt de livres; prêt de livres dans le domaine de la cuisine; prêt de livres dans le domaine de l'art culinaire; publication de livres; publication de livres dans le domaine de la cuisine; publication de livres dans le domaine de l'art culinaire; planification de réceptions; planification de réceptions dans le domaine de la cuisine; planification de réception dans le domaine de l'art culinaire; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de colloques dans le domaine de la cuisine; organisation et conduite de colloques dans le domaine de l'art culinaire; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de séminaires dans le domaine de la cuisine; organisation et conduite de séminaires dans le domaine de l'art culinaire; organisation et conduite de symposiums; organisation et conduite de symposiums dans le domaine de la cuisine; organisationet conduite de symposiums dans le domaine de l'art culinaire; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de conférences dans le domaine de la cuisine; organisation et conduite de conférences dans le domaine de l'art culinaire; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de congrès dans le domaine de la cuisine; organisation et conduite de congrès dans le domaine de l'art culinaire; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de la cuisine; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'art culinaire; organisation de concours; organisation de concours dans le domaine de la cuisine; organisation de concours dans le domaine de l'art culinaire; organisation de concours de cuisine; production de films; production de films d'enseignement; production de films d'enseignement de l'art culinaire; production de films d'enseignement de la cuisine; production de films d'initiation à la cuisine; production de films d'initiation à l'art culinaire; production de films sur bandes vidéo; production de films d'enseignement sur bandes vidéo; productionde films d'enseignement de l'art culinaire sur bandes vidéo; production de films d'enseignement de la cuisine sur bandes vidéo; production de films d'initiation à la cuisine sur bandes vidéo; production de films d'initiation à l'art culinaire sur bandes vidéo; montage de programmes radiophoniques et de télévision; montage de programmes radiophoniques et de télévision d'enseignement; montage de programmes radiophoniques et de télévision d'enseignement de l'art culinaire; montage de programmes radiophoniques et de télévision d'enseignement de la cuisine; montage de programmes radiophoniques et de télévision d'initiation à la cuisine; montage de programmes radiophoniques et de télévision d'initiation à l'art culinaire; location d'appareils et accessoires cinématographiques; location d'appareils et accessoires cinématographiques d'enseignement; location d'appareils et accessoires cinématographiques d'enseignement de l'art culinaire; location d'appareils et accessoires cinématographiques d'enseignement de la cuisine; location d'appareils et accessoires cinématographiques d'initiation à la cuisine; location d'appareils et accessoires cinématographiques d'initiation à l'art culinaire; locationd'enregistrements sonores; location d'enregistrements sonores d'enseignement; location d'enregistrements sonores d'enseignement de l'art culinaire; location d'enregistrements sonores d'enseignement de la cuisine; location d'enregistrements sonores d'initiation à la cuisine; location d'enregistrements sonores d'initiation à l'art culinaire; location de films cinématographiques; location de films cinématographiques d'enseignement; location de films cinématographiques d'enseignement de l'art culinaire; location de films cinématographiques d'enseignement de la cuisine; location de films cinématographiques d'initiation à la cuisine; location de films cinématographiques d'initiation à l'art culinaire; location de bandes vidéo; location de bandes vidéo d'enseignement; location de bandes vidéo d'enseignement de l'art culinaire; location de bandes vidéo d'enseignement de la cuisine; location de bandes vidéo d'initiation à la cuisine; location de bandes vidéo d'initiation à l'art culinaire.Restauration (alimentation); pensions; hébergement temporaire; services hôteliers; restaurants libre-service; services de bar; cafés-restaurants; cafétérias; cantines; location de vêtements; location d'habits;location d'habits de cuisine; orientation professionnelle; orientation professionnelle dans le domaine de la cuisine; orientation professionnelle dans le domaine de l'art culinaire; recherches alimentaires; contrôle de qualité de produits alimentaires; essai de matériaux de cuisine; recherche et développement de nouveaux produits; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de la cuisine; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'art culinaire; recherche et développement de nouveaux produits alimentaires; enregistrements sur bandes vidéo; enregistrements d'enseignement sur bandes vidéo; enregistrements d'enseignement de l'art culinaire sur bandes vidéo; enregistrements d'enseignement de la cuisine sur bandes vidéo; enregistrements d'initiation à la cuisine sur bandes vidéo; enregistrements d'initiation à l'art culinaire sur bandes vidéo; programmation pour ordinateurs; programmation pour ordinateurs dans le domaine de l'enseignement; programmation pour ordinateurs dans le domaine de l'enseignement de la cuisine; programmation pour ordinateurs dans le domaine de l'enseignement de l'art culinaire; programmation pour ordinateurs dans le domaine de l'initiation à la cuisine; programmation pour ordinateurs dans le domaine de l'initiation à l'art culinaire; programmation pour ordinateurs dans le domaine de la cuisine; programmation pour ordinateurs dans le domaine de l'art culinaire; conception de logiciels; conception de logiciels d'enseignement; conception de logiciels d'enseignement de l'art culinaire; conception de logiciels d'enseignement de la cuisine; conception de logiciels d'initiation à la cuisine; conception de logiciels d'initiation à l'art culinaire; conception de logiciels dans le domaine de la cuisine; conception de logiciels dans le domaine de l'art culinaire; location de logiciels informatiques; location de logiciels informatiques d'enseignement; location de logiciels informatiques d'enseignement de l'art culinaire; location de logiciels informatiques d'enseignement de la cuisine; location de logiciels informatiques d'initiation à la cuisine; location de logiciels informatiques d'initiation à l'art culinaire; location de logiciels informatiques dans le domaine de la cuisine; location de logiciels informatiques dans le domaine de l'art culinaire

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.