Marque enregistrée - Marque en vigueur

DG CONSULTS CESSION
SAS DGCONSULTS GROUP

Numéro de dépôt :
4385036
Date de dépôt :
30/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/08/2027
DG CONSULTS CESSION de DGCONSULTS GROUP

Présentation de la marque DG CONSULTS CESSION

Déposée par voie électronique le 30 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DGCONSULTS GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DG CONSULTS CESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DGCONSULTS GROUP domicilié(e) Place du 8 mai 1945 - 72000 - Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 228 618 000 13 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DGCONSULTS GROUP, M. YANN DEHAUT domicilié(e) 7 RUE FAVREL - 80300 - BEAUMONT HAMEL - France.

La marque DG CONSULTS CESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DG CONSULTS CESSION arrivera à expiration en date du 30 août 2027.

DGCONSULTS GROUP a également déposé les autres marques suivantes : DG CONSULTS INTERNATIONAL


SAS DGCONSULTS GROUP - Place du 8 mai 1945 - 72000 - Le Mans - France - SIREN 81122861800013


DGCONSULTS GROUP, M. YANN DEHAUT - 7 RUE FAVREL - 80300 - BEAUMONT HAMEL - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Administration d'affaires financières en matière immobilière ; Administration des portefeuilles immobiliers ; Affermage de biens immobiliers ; Agence de logements immobiliers ; Agences de logement [propriétés immobilières] ; Agences immobilières ; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Assurance en matière immobilière ; Assurance pour propriétaires de biens immobiliers ; Assurances de biens immobiliers ; Concession de prêts immobiliers ; Conseils en matière d'investissements immobiliers ; Consultations en matière immobilière ; Courtage de biens immobiliers ; Courtage de conventions d'épargne de sociétés de crédit immobilier ; Courtage en assurances dans le domaine immobilier ; Courtage en biens immobiliers ; Courtage immobilier ; Estimation de biens immobiliers dans le cadre de demandes d'indemnisation d'assurance ; Estimation et gérance de biens immobiliers ; Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; Estimations immobilières ; Établissement de baux immobiliers ; Évaluation de propriétés immobilières ; Évaluation [estimation] de biens immobiliers ; Évaluation financière de biens et de propriétés immobilières ; Évaluations de biens immobiliers ; Financement de biens immobiliers ; Financement de prêts immobiliers ; Financement de projets de développement immobilier ; Financements de biens immobiliers ; Gérance d'immeubles ; Gérance d'immeubles d'habitation ; Gérance de biens immobiliers ; Gestion d'ensembles immobiliers ; Gestion d'immeubles ; Gestion de biens immobiliers ; Gestion de location d'immeubles ; Gestion de multipropriété immobilière ; Gestion de portefeuilles immobiliers ; Gestion financière de frais d'occupation d'immeubles ; Gestion financière de projets immobiliers ; Gestion financière de projets de rénovation d'immeubles ; Gestion immobilière ; Gestion immobilière et de propriétés ; Investissements immobiliers ; Location d'espaces de vente [immobilier] ; Location d'immeubles ; Location de biens immobiliers pour logements sociaux ; Location de biens immobiliers ; Location de bureaux [immobilier] ; Location de propriétés [uniquement propriétés immobilières] ; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet ; Mise à disposition d'informations en matière d'estimations immobilières ; Mise à disposition d'informations en matière de location d'immeubles ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; Mise en place de contrats de prêts garantis sur des biens immobiliers ; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers ; Octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; Placement de fonds dans l'immobilier ; Planification d'investissements immobiliers ; Planification financière immobilière ; Prêts hypothécaires liés aux biens immobiliers et fonciers ; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers ; Sélection et acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Service d'administration de biens immobiliers ; Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés ; Service d'information en matière de biens immobiliers ; Service de financement pour le développement immobilier ; Service de garantie de fonds pour l'achat d'une propriété immobilière ; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers ; Services bancaires d'investissement immobilier ; Services concernant les affaires en matière d'immobilier ; Services d'acquisition de biens immobiliers ; Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles ; Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises ; Services d'agence immobilière ; Services d'agence pour la location de propriétés immobilières ; Services d'agences de biens immobiliers résidentiels ; Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles ; Services d'agences immobilières pour la location de terrains ; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains ; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles ; Services d'agences immobilières ; Services d'agences immobilières commerciales ; Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières ; Services d'agents immobiliers ; Services d'association d'épargne immobilière ; Services d'association d'épargne immobilière en matière de finance ; Services d'assurance concernant les biens immobiliers ; Services d'assurance en matière d'immobilier ; Services d'assurances de biens immobiliers en chaume ; Services d'assurances en matière d'immobilier ; Services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales ; Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier ; Services de biens immobiliers ; Services de conseillers en immobilier ; Services de conseillers en matière de biens immobiliers ; Services de conseils en investissements immobiliers ; Services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises ; Services de conseils en matière d'achat immobilier ; Services de conseils en matière d'estimation immobilière ; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; Services de conseils en matière de biens immobiliers ; Services de conseils en matière de propriétés immobilières ; Services de conseils financiers en matière d'investissements immobiliers ; Services de courtage de propriétés immobilières ; Services de courtage financier en matière immobilière ; Services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers ; Services de financement pour le développement immobilier ; Services de financement pour achat immobilier ; Services de financements pour prêts immobiliers ; Services de gérance immobilière en matière d'espaces de divertissement ; Services de gérance immobilière en matière de locaux industriels ; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles résidentiels ; Services de gérance immobilière en matière de complexes immobiliers ; Services de gérance immobilière en matière de lotissements résidentiels ; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles commerciaux ; Services de gérance immobilière en matière de centres commerciaux ; Services de gérance immobilière en matière de locaux de vente au détail ; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; Services de gestion immobilière liée à l'horticulture ; Services de gestion immobilière ; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux ; Services de gestion immobilière liée à l'agriculture ; Services de gestion pour investissements immobiliers ; Services de liquidation de biens immobiliers [services financiers] ; Services de location [patrimoine immobilier uniquement] ; Services de multipropriété de biens immobiliers ; Services de planification immobilière [organisation d'affaires financières] ; Services de prêt pour investissements immobiliers ; Services de prêts immobiliers ; Services de recherche de biens immobiliers nationaux ; Services de renouvellement de baux immobiliers ; Services de résiliation de baux immobiliers ; Services en matière d'affaires immobilières ; Services fiduciaires de biens immobiliers ; Services fiduciaires immobiliers ; Services financiers dans le domaine immobilier et des bâtiments ; Services financiers dans le domaine immobilier ; Services financiers en matière de développement immobilier ; Services financiers fournis par des associations d'épargne immobilière ; Services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers ; Services financiers proposés par une association d'épargne immobilière ; Services immobiliers en matière de gestion d'investissements immobiliers ; Souscription d'assurances de biens immobiliers ; Syndication immobilière.