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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DFS Développement
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BAGS FOR CARE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BAGS FOR CARE
DFS Développement, SAS

Numéro de dépôt :
4283269
Date de dépôt :
27/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2026
BAGS FOR CARE de DFS Développement

Présentation de la marque BAGS FOR CARE

Déposée par voie électronique le 27 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DFS Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAGS FOR CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DFS Développement domicilié(e) 32 RUE PERE KOMITAS - 92370 - CHAVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 149 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dominique Sarran domicilié(e) 32 RUE du Père Komitas - 92370 - CHAVILLE - France.

La marque BAGS FOR CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17 20 22 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAGS FOR CARE arrivera à expiration en date du 27 juin 2026.

DFS Développement a également déposé les autres marques suivantes : MERCI POUR EUX , MERCI POUR EUX !


DFS Développement, SAS - 32 RUE PERE KOMITAS - 92370 - CHAVILLE - France - SIREN 789149184


M. Dominique Sarran - 32 RUE du Père Komitas - 92370 - CHAVILLE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc  pour l'emballage ;

Récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques .