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Marques déposées par monsieur DÉZÉ Jean-Yves
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DOMAINE LES MÉRIBELLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LES MÉRIBELLES
Mr DÉZÉ Jean-Yves

Numéro de dépôt :
99803376
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2009

Présentation de la marque DOMAINE LES MÉRIBELLES

Déposée le 9 juillet 1999 par monsieur DÉZÉ Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LES MÉRIBELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est monsieur DÉZÉ Jean-Yves domicilié(e) 14, r de La Bienboire, 49400 SOUZAY-CHAMPIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DÉZÉ Jean-Yves - France.

La marque DOMAINE LES MÉRIBELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803376.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LES MÉRIBELLES est expirée depuis le 9 juillet 2009.


Mr DÉZÉ Jean-Yves - 14, r de La Bienboire, 49400 SOUZAY-CHAMPIGNY - France


Mr DÉZÉ Jean-Yves - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Domaine les Méribelles ".