Déposée par voie électronique le 30 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Dexip, la Société à Responsabilité Limité (SARL) FELI&CIE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Regard Sur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ELHOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Dexip domicilié(e) 10 Quai Emile Cormerais, BP10324 - 44803 - Saint Herblain - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) FELI&CIE domicilié(e) Le Chêne Creux - 44360 - Saint Etienne de Montluc - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) Regard Sur domicilié(e) 29 rue de la Châtaigneraie - 44115 - Haute Goulaine - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wragge & Co - Cabinet d'Avocats, M. Philippe Rousseau domicilié(e) 140 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque ELHOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965244.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dexip, SAS - 10 Quai Emile Cormerais, BP10324 - 44803 - Saint Herblain - France - SIREN 4
FELI&CIE, SARL - Le Chêne Creux - 44360 - Saint Etienne de Montluc - France - SIREN 5
Regard Sur, SARL - 29 rue de la Châtaigneraie - 44115 - Haute Goulaine - France - SIREN 4
Wragge & Co - Cabinet d'Avocats, M. Philippe Rousseau - 140 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 17 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652746 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-17
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de Gestion Electronique de Documents Techniques (GEDT) ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services d'ingénierie de la donnée.
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