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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEXIA FRANCE
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CLF-Dexia France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLF-Dexia France
DEXIA FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
99767814
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/01/2009

Présentation de la marque CLF-Dexia France

Déposée le 7 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) DEXIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CLF-Dexia France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA FRANCE domicilié(e) 7 à 11, Quai André Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 591 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque CLF-Dexia France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLF-Dexia France est expirée depuis le 7 janvier 2009.


DEXIA FRANCE (S.A.) - 7 à 11, Quai André Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 325591113


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Inscription le 11 mai 2001 - Changement de dénomination n°323862 - Publication au BOPI 2001-05-11

Inscription le 19 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315733 - Publication au BOPI 2001-02-19

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

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